01 / INLJGLaboratoire de droit, justice et gouvernance de la santé
Étudie la protection des droits, les responsabilités institutionnelles et la décision publique dans le domaine de la santé. Les axes portent sur les droits des patients, les données de santé, les litiges médicaux et les responsabilités en santé publique. L’analyse de cas et la comparaison des systèmes interrogent les rapports entre expertise professionnelle, droits individuels et intérêt général.
Axes de recherche
- Droits des patients
- Responsabilité médicale
- Données de santé
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02 / INLJGLaboratoire de procédure judiciaire et d’actes juridiques
Étudie l’articulation des procédures et la qualité des documents juridiques dans les activités de justice. Les thèmes comprennent l’organisation des dossiers, les notifications, les délais et la présentation des faits. La comparaison de documents et la représentation des procédures permettent d’examiner la précision, la traçabilité et la clarté des échanges au regard des droits des parties.
Axes de recherche
- Actes juridiques
- Signification
- Délais de procédure
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03 / INLJGLaboratoire d’exécution civile et de gestion des créances
Étudie les liens entre l’établissement d’une créance, la négociation et l’exécution civile. Les recherches portent sur les pièces justificatives, les procédures d’exécution, les informations patrimoniales et les échanges lors des différends. L’analyse comparée de cas explore une gestion des créances licite, transparente et proportionnée, attentive aux intérêts des créanciers et aux droits des débiteurs.
Axes de recherche
- Recouvrement amiable
- Exécution civile
- Droits des parties
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04 / INLJGLaboratoire de preuve numérique et de technologies judiciaires
Étudie les questions probatoires et procédurales soulevées par les documents électroniques, les traces numériques et les outils technologiques en justice. Les axes couvrent l’origine, l’intégrité, la conservation et la présentation de la preuve numérique, ainsi que les limites de l’automatisation et de l’IA, en reliant fiabilité technique, protection des données et vérification humaine.
Axes de recherche
- Documents électroniques
- Intégrité des preuves
- Dossiers numériques
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05 / INLJGLaboratoire de ventes judiciaires et de cession d’actifs
Étudie la transparence des ventes judiciaires et des opérations de réalisation d’actifs. Les thèmes couvrent la préparation des ventes, l’information sur la valeur, l’information des enchérisseurs, les ventes en ligne et la traçabilité des résultats. Les études de cas examinent l’articulation entre garanties procédurales, protection des intérêts et efficacité des opérations.
Axes de recherche
- Inventaires
- Procédures de vente
- Suivi après adjudication
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06 / INLJGLaboratoire de droit international privé et de litiges transfrontaliers
Étudie la compétence internationale, la loi applicable et les effets transfrontaliers des décisions dans les relations civiles et commerciales. Les axes comprennent la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers, les contrats internationaux et les litiges relatifs aux relations personnelles. La comparaison juridique examine les interactions et la coordination entre systèmes de droit.
Axes de recherche
- Compétence juridictionnelle
- Loi applicable
- Jugements étrangers
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07 / INLJGLaboratoire de droit commercial et d’affaires juridiques des entreprises
Étudie les relations juridiques de l’entreprise à travers les contrats, la gouvernance, les risques commerciaux et le règlement des différends. L’analyse de transactions et la comparaison des systèmes portent sur les contrats commerciaux, la documentation des décisions et les partenariats. L’objectif est d’examiner la traduction des exigences juridiques dans les pratiques quotidiennes de l’entreprise.
Axes de recherche
- Droit des sociétés
- Contrats commerciaux
- Risques juridiques
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08 / INLJGLaboratoire de réglementation et de conformité des dispositifs médicaux
Étudie la conformité des dispositifs médicaux, du développement et de l’accès au marché au suivi après commercialisation. Les thèmes comprennent la classification, la documentation technique, la gestion des risques, la vigilance, la traçabilité et l’articulation des responsabilités réglementaires. Les études de cas analysent leur traduction en procédures et en éléments documentaires au service de la sécurité et de la responsabilité.
Axes de recherche
- Documentation technique
- Évaluation de conformité
- Surveillance après commercialisation
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