Laboratoire de procédure judiciaire et d’actes juridiques

Étudie l’articulation des procédures et la qualité des documents juridiques dans les activités de justice. Les thèmes comprennent l’organisation des dossiers, les notifications, les délais et la présentation des faits. La comparaison de documents et la représentation des procédures permettent d’examiner la précision, la traçabilité et la clarté des échanges au regard des droits des parties.

Axes de recherche

• Actes juridiques
• Signification
• Délais de procédure