Réseau international pour le droit, la justice et la gouvernance

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INLJG · DROIT · JUSTICE · GOUVERNANCE

Un réseau international pour le droit, la justice et la gouvernance.

Relier la recherche, les pratiques professionnelles et les échanges internationaux.

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L’association

Un réseau autour de questions communes.

Un espace international d’enseignement juridique, d’échange scientifique et de dialogue interdisciplinaire.

Explorer les liens entre les règles et leurs applications, des procédures judiciaires aux litiges transfrontaliers, de la gouvernance sanitaire aux dispositifs médicaux.

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Laboratoires

Huit domaines d’expertise

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Laboratoire de droit, justice et gouvernance de la santé01 / INLJG

Laboratoire de droit, justice et gouvernance de la santé

Étudie la protection des droits, les responsabilités institutionnelles et la décision publique dans le domaine de la santé.

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Laboratoire de procédure judiciaire et d’actes juridiques02 / INLJG

Laboratoire de procédure judiciaire et d’actes juridiques

Étudie l’articulation des procédures et la qualité des documents juridiques dans les activités de justice.

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Laboratoire d’exécution civile et de gestion des créances03 / INLJG

Laboratoire d’exécution civile et de gestion des créances

Étudie les liens entre l’établissement d’une créance, la négociation et l’exécution civile.

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Laboratoire de preuve numérique et de technologies judiciaires04 / INLJG

Laboratoire de preuve numérique et de technologies judiciaires

Étudie les questions probatoires et procédurales soulevées par les documents électroniques, les traces numériques et les outils technologiques en justice.

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Laboratoire de ventes judiciaires et de cession d’actifs05 / INLJG

Laboratoire de ventes judiciaires et de cession d’actifs

Étudie la transparence des ventes judiciaires et des opérations de réalisation d’actifs.

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Laboratoire de droit international privé et de litiges transfrontaliers06 / INLJG

Laboratoire de droit international privé et de litiges transfrontaliers

Étudie la compétence internationale, la loi applicable et les effets transfrontaliers des décisions dans les relations civiles et commerciales.

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Laboratoire de droit commercial et d’affaires juridiques des entreprises07 / INLJG

Laboratoire de droit commercial et d’affaires juridiques des entreprises

Étudie les relations juridiques de l’entreprise à travers les contrats, la gouvernance, les risques commerciaux et le règlement des différends.

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Laboratoire de réglementation et de conformité des dispositifs médicaux08 / INLJG

Laboratoire de réglementation et de conformité des dispositifs médicaux

Étudie la conformité des dispositifs médicaux, du développement et de l’accès au marché au suivi après commercialisation.

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Actualités et ressources

Ressources juridiques

Évolutions juridiques, recherche et échanges professionnels.

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Les sources et institutions citées sont indépendantes d’INLJG.

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CNIL

Actualités de la protection des données

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Cour européenne des droits de l’homme

Jurisprudence et décisions

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Conseil de l’Europe

Conférences et événements

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Commission européenne

Réglementation des dispositifs médicaux

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Adhésion et participation

Un dialogue ouvert entre disciplines.

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